Conditions générales d’utilisation nefaqurosia.pro

Bienvenue sur nefaqurosia.pro. Ce document définit les règles d’utilisation applicables à notre site et à nos services de consultation et d’analyse immobilière. En consultant notre plateforme, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.

Mise à jour du 21 octobre 2025.

Acceptation des conditions

L’utilisation des services de nefaqurosia.pro implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord, vous êtes libre de quitter le site. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment : leur consultation régulière est recommandée.

Définitions

Les termes employés dans ce document ont la signification précisée ci-après pour toute la durée de l’utilisation.

• « Site » désigne l’ensemble des contenus et services accessibles via l’adresse nefaqurosia.pro.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou utilisant les services proposés.
• « Prestataire » désigne l’entité fournissant l’analyse et l’accompagnement immobilier via le site.
• « Service » désigne l’activité d’analyse et de conseil sur le marché immobilier.

Utilisation des services

Les services sont ouverts aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisation non conforme peut entraîner la suspension de l’accès sans préavis.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux utilisateurs de plus de 18 ans. L’accès est interdit aux mineurs et aux personnes non capables juridiquement.

Conformité obligatoire à ces critères.

Obligations utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à fournir des informations exactes lors des contacts.

• Fournir uniquement des informations véridiques et à jour.
• Ne pas détourner l’usage du site à des fins non prévues.
• Garantir la confidentialité de ses identifiants et données.
• Signaler sans délai tout incident de sécurité.

Usages interdits

L’utilisation du site est proscrite dans les cas suivants :

• Usage frauduleux ou tentative de collecte non autorisée des données.
• Atteinte à la sécurité, à l’intégrité du site ou au bon fonctionnement des services.
• Publication de propos illicites, discriminants ou portant atteinte à la réputation.
• Usurpation d’identité ou diffusion d’informations trompeuses.
• Revente ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, graphiques, textes et analyses présents sur nefaqurosia.pro sont la propriété exclusive du prestataire. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des contenus licites et pour lesquels il détient les droits nécessaires.

Protection des données personnelles

L’ensemble des traitements de données est réalisé conformément à la réglementation RGPD. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition détaillés dans notre politique de confidentialité. Politique confidentialité

Avertissement et limitations

Les informations publiées sur nefaqurosia.pro sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre d’investissement, ni un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté ou des conséquences d’une décision prise sur la base des analyses.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’usage frauduleux et s’engage à garantir le prestataire contre tout préjudice subi.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève du droit français et, à défaut d’accord amiable, relève des juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction

Tout litige est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.

Résiliation

nefaqurosia.pro peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

nefaqurosia.pro se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord global entre l’utilisateur et nefaqurosia.pro quant à l’utilisation du site.

Contact conditions

Pour toute question sur les conditions d’utilisation, écrivez-nous :